Morilles Extra

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Conditions générales de vente 

Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet «http://www.morilles-extra.com », propriété de la SARL Le Meix qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’Acheteur par la SARL Le Meix.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL Le Meix, établissement à caractère commercial de droit français dont le siège se trouve  5, Grande rue de la Bresse 39230 CHAUMERGY, déclaré à la Préfecture de Lons-Le-Saunier sous le numéro 904 386 067 et répondant à l’identifiant SIRET 904 386 067 00014, ci-après dénommé "la SARL Le Meix" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SARL Le Meix dénommée ci-après " l’ACHETEUR ". La SARL Le Meix et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Le Meix et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL Le Meix, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL Le Meix.

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services d’envoi ou de livraison proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet la SARL Le Meix.
Les produits alimentaires sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.

La SARL Le Meix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Acceptation de la commande 

Chaque commande est acceptée par la SARL Le Meix, si l’Acheteur : 

- remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ;
- effectue le paiement dans les conditions prévues ;
Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par la SARL Le Meix, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
la SARL Le Meix communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

Rétractation 

L‘Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à la SARL Le Meix, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

La totalité du paiement est exigible à la commande.
Le règlement est effectué, soit par PAYPAL, soit par Stripe (Carte bancaire), soit par virement, soit par chèque compensable en France, libellé à l'ordre de la SARL Le Meix, et adressé à :
La SARL Le Meix  5, Grande rue de la Bresse 39230 CHAUMERGY
La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie. Lorsque les articles font l’objet d’un envoi ou d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés.
Malgré tous les soins apportés par la SARL Le Meix à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande, la différence sera remboursée par chèque par la SARL Le Meix. La SARL Le Meix en avertit alors l’Acheteur par courriel.

Envois, livraisons 

L’adresse de l’envoi ou de la  livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande.
Les commandes sont traitées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur date de réception par la SARL Le Meix. Le délai de livraison in fine est celui  de la poste ou du transporteur.
Il est en moyenne de deux à trois (2/3) jours en France métropolitaine. la SARL Le Meix prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux de la SARL Le Meix. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Sauf stipulation contraire lors de la Commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute de la SARL Le Meix pourra donner lieu à la résiliation de la Commande par l’Acheteur et à son remboursement.

 

Garantie 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être transmises par voie postale et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison, à l’adresse suivante :
SARL Le Meix
5, Grande rue de la Bresse 39230 CHAUMERGY

Responsabilité 

La responsabilité de la SARL Le Meix ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Limite du montant de la Responsabilité 

La SARL Le Meix est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L'ACHETEUR, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre la SARL Le Meix et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Internet de la SARL Le Meix sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Le Meix.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL Le Meix

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La SARL Le Meix se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur y compris en utilisant des cookies, et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL Le Meix.

L‘Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

La SARL Le Meix archive les Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres de la SARL Le Meix seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Correspondance

Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :

- par courriel (lemeixjura@gmail.com)

- par voie postale :
SARL Le Meix
5, Grande rue de la Bresse
39230 CHAUMERGY

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement  à la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.